Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TERRE NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 45404577400014
Lieu-dit du demandeur : LE ROISET
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : GUEHENNO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERRIVEAUX
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : GUEHENNO
Section cadastrale 1 : 0220ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre