Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41110431800018
Lieu-dit du demandeur : LE GUERN
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : GUEHENNO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GUERN
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : GUEHENNO
Section cadastrale 1 : 0149ZM
Section cadastrale 2 : 0151ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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