Permis de construire de la ville de Guégon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUEGON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560070100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : GUEGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Centre Bourg
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : GUEGON
Section cadastrale 1 : 281AB
Section cadastrale 2 : 120AB
Section cadastrale 3 : 169AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30