Informations sur le permis de construire n°05607019K0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42251075000140
Libellé de la voie du demandeur : ZA Sud Les Achards
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Quatre Vents
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : GUEGON
Section cadastrale 1 : 202ZO
Section cadastrale 2 : 203ZO
Section cadastrale 3 : 286ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7790
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26