Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Region de Guebwiller
Numéro de SIRET du demandeur : 24680056900039
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Malgres-Nous
Code postal du demandeur : 68502
Localité du demandeur : GUEBWILLER
Boîte postale du demandeur : 60114
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 4 FEVRIER
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 29711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7438
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 216
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 426
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 151
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1596
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 503
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 341
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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