Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Haut-Rhin
Numéro de SIRET du demandeur : 2268001900227
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Alsace
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Issenheim
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8003
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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