Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GUEBWILLER
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : GUEBWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : RUE THEODORE DECK
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 1702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 767
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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