Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28c
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Spoerry
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 191
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 19428
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1910
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre