Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APPART HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82506457900014
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : route de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SOULTZ
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 4311
Section cadastrale 2 : 4411
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5384
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1371
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre