Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROCAILLES 30
Numéro de SIRET du demandeur : 83960568000017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Italie
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE THEODORE WILT
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 7426
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2091
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre