Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SG CINEMA LE FLORIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 51529891700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL JEAN FINIELS
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : GUEBWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 40804
Section cadastrale 2 : 40904
Section cadastrale 3 : 40704
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5698
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
France Cadastre