Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOFT LOUVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82953351200010
Numéro de voie du demandeur : 17B
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Quimper
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 16728
Section cadastrale 2 : 16628
Section cadastrale 3 : 16528
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13117
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4258
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre