Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GUEBWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 21680112600014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : GUEBWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : GUEBWILLER
Section cadastrale 1 : 30711
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 184
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre