Informations sur le permis de construire n°05726620V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHAMPS DE MARS
Numéro de SIRET du demandeur : 49005000200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Dieuze
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : Gueblange-les-Dieuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : Gueblange-les-Dieuze
Section cadastrale 1 : 014001
Section cadastrale 2 : 000401
Section cadastrale 3 : 011601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29622
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28