Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GROSS
Numéro de SIRET du demandeur : 41005549500023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Nord
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : GUEBERSCHWHIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : GUEBERSCHWIHR
Section cadastrale 1 : 017701
Section cadastrale 2 : 017501
Section cadastrale 3 : 001901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 581
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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