Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICO
Numéro de SIRET du demandeur : 40244828600037
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Volta
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : LE GUE DE LONGROI
Section cadastrale 1 : 8AC
Section cadastrale 2 : 88AC
Section cadastrale 3 : 89AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1616
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 695
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre