Informations sur le permis de construire n°06119619P0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Belforet en Perche
Numéro de SIRET du demandeur : 20006407900011
Libellé de la voie du demandeur : Place du Gue - Le Gue de l
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : BELFORET EN PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Mamers
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : BELFORET EN PERCHE
Section cadastrale 1 : 0107AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25348
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23