Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA JETEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38406565200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : LE GUE D'ALLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARAIS
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : LE GUE-D'ALLERE
Section cadastrale 1 : 132ZA
Section cadastrale 2 : 133ZA
Section cadastrale 3 : 485D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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