Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ORME
Numéro de SIRET du demandeur : 32078890400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : LE GUE D'ALLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : LE GUE-D'ALLERE
Section cadastrale 1 : 712A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
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