Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU GUA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Les Saillants
Code postal du demandeur : 38450
Localité du demandeur : GUA (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau du Groin
Lieu-dit du terrain : Saint Barthelemy
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 29AE
Section cadastrale 2 : 31AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
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