Permis de construire de la ville de Le Gua

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JUSTICES
Numéro de SIRET du demandeur : 39927602100017
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 1472D
Section cadastrale 2 : 1404D
Section cadastrale 3 : 1394D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32735

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 370
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 867
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 488
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2525
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 488
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30