Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CFG
Numéro de SIRET du demandeur : 52005625000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TEMPLE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ODETTE COMANDON
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 1601D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre