Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WIN PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83754211700010
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROYAN
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5474
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NANCRAS
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 1ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3807
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre