Permis de construire de la ville de Le Gua

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : APAGESMS - FERME DE MAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 78135594600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MARENNES
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : SAINTE GEMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTAL N_117
Lieu-dit du terrain : "LA BEAUSSE"
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 45B
Section cadastrale 2 : 1072B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 423
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06