Permis de construire de la ville de Le Gua

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JUSTICES
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Lieu-dit du demandeur : FIEF DES JUSTICES
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Lieu-dit du terrain : FIEF DES JUSTICES
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 1025D
Section cadastrale 2 : 1351D
Section cadastrale 3 : 1394D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31545
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 319
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5761
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2089
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27