Informations sur le permis de construire n°01718519M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LE GUA
Numéro de SIRET du demandeur : 21170185900012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-LAURENT
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS DES MOTTES
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE GUA
Section cadastrale 1 : 7ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41377

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31