Informations sur le permis de construire n°05927518L0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de GRUSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21590275000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Verdun
Code postal du demandeur : 59152
Localité du demandeur : Gruson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59152
Localité du terrain : GRUSON
Section cadastrale 1 : 220A
Section cadastrale 2 : 1365A
Section cadastrale 3 : 1682A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4934

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 644
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 956
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31