Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSALLIER
Libellé de la voie du demandeur : LA GAUMERIE
Code postal du demandeur : 24380
Localité du demandeur : GRUN BORDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE BORDAS
Code postal du terrain : 24380
Localité du terrain : GRUN
Section cadastrale 1 : 823A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 331
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1076
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre