Informations sur le permis de construire n°07633217R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DUBOS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Langle
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Grumesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois Langle
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Grumesnil
Section cadastrale 1 : 396A
Section cadastrale 2 : 397A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01