Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL PHOEBUS GARDEN ET SPA
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE PLANASSE
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SAGNE
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 276AW
Section cadastrale 2 : 279AW
Section cadastrale 3 : 329AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3887
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1601
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre