Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : BRAMOFAM
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES CORMORANS
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HIPPOCAMPE
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 499BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 195
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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