Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TRAPEL
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : ARAGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 1471AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENTS ORDINAIRES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre