Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JONQUE
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AYGUADES
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 136BM
Section cadastrale 2 : 137BM
Section cadastrale 3 : 73BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
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