Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES NOCTAMBULES
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AMARINES
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 23AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8651
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5628
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre