Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA FELOUQUE
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 60BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre