Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE EUDE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RESID
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DU PORT
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 335AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENTS ORDINAIRES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1923
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre