Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : MAJHA
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AMIRAL COURBET
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AMIRAL COURBET
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 930AB
Section cadastrale 2 : 805AB
Section cadastrale 3 : 806AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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