Permis de construire de la ville de Gruissan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE D'ANIMATION LE PHOEBUS
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SAGNE
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PHOEBUS
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 278AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6346
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20