Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : YAOS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HIPPOCAMPE
Code postal du demandeur : 11430
Localité du demandeur : GRUISSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HIPPOCAMPE
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 418BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 117
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre