Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : MBD
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE EUDE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RESID
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DU PORT
Code postal du terrain : 11430
Localité du terrain : GRUISSAN
Section cadastrale 1 : 335AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1923
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1923
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre