Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL GR
Numéro de voie du demandeur : 634
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Martin
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : Grugny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 634
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Andre Martin
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : Grugny
Section cadastrale 1 : 76A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4984
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 829
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre