Informations sur le permis de construire n°07413819X0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CHEVRERIE DES ALPES
Dénomination personne morale demandeur : LA CHEVRERIE DES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 81962489100019
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATELET NORD
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : GRUFFY
Section cadastrale 1 : 07330F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6491

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31