Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES CHATELETS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CHATELETS
Numéro de SIRET du demandeur : 39995531900013
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATELET NORD
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : GRUFFY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATELET NORD
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : GRUFFY
Section cadastrale 1 : 08610F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10504
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2451
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
France Cadastre