Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PRES DE L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 43870980000017
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : Gruey-les-Surance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Cimetiere
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : Gruey-les-Surance
Section cadastrale 1 : 427AB
Section cadastrale 2 : 449AB
Section cadastrale 3 : 448AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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