Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Coucou
Numéro de SIRET du demandeur : 80974899900012
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : Moscou
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : GRUEY-LES-SURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moscou
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : GRUEY-LES-SURANCES
Section cadastrale 1 : 0319BC
Section cadastrale 2 : 0320BC
Section cadastrale 3 : 0321BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre