Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin - Hotel d
Lieu-dit du demandeur : CS 56101
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUDRAY
Code postal du terrain : 76810
Localité du terrain : GRUCHET SAINT SIMEON
Section cadastrale 1 : 126AB
Section cadastrale 2 : 406AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre