Informations sur le permis de construire n°07633017D0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VFI
Numéro de SIRET du demandeur : 51388035100012
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Corbillon
Code postal du demandeur : 76810
Localité du demandeur : GRUCHET-SAINT-SIMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Coudray
Code postal du terrain : 76810
Localité du terrain : GRUCHET-SAINT-SIMEON
Section cadastrale 1 : 0002AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30