Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grospierres
Numéro de SIRET du demandeur : 21070101700019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : GROSPIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE COMPS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : GROSPIERRES
Section cadastrale 1 : 1224D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 895
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre