Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Mas de la Colombe
Numéro de SIRET du demandeur : 80869474900017
Libellé de la voie du demandeur : Le Boudene Serre de Pinet
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : GROSPIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE DE PINET
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : GROSPIERRES
Section cadastrale 1 : 219A
Section cadastrale 2 : 220A
Section cadastrale 3 : 221A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3250
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 396
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre