Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grospierres
Numéro de SIRET du demandeur : 21070101700019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : GROSPIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE COMPS
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : GROSPIERRES
Section cadastrale 1 : 1224D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre